Barème TTC des Honoraires pour des Transactions Immobilières sur des ventes de biens anciens
Type de mandat:
Tous types de mandat
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant. Le Baréme est effectif à partir du 29 novembre 2022.
Les honoraires ci-dessous sont toutes taxes comprises (TTC).
Sauf clause contraire expressément prévue dans le contrat de mandat, les honoraires dus à l’agent immobilier en cas de vente sont à la charge du vendeur.
Le contrat de mandat peut prévoir expressément une clause mettant les honoraires dus à l’agent immobilier en cas de vente à la charge de l’acquéreur.
BAREME TTC des honoraires d'avis de Valeur ( Barème effectif du 29 novembre 2022) Les honoraires sont fixés à 150€TTC toutes taxes comprises. Il ne s'agit pas d'une expertise. Ils sont payés par le demandeur le ou les propriétaires du bien a évaluer.
Prix de vente
Valeur
0,01 € - 25 500 €
4 000 €
25 500,01 € - 64 000 €
5 000 €
64 000,01 € - 76 000 €
6 000 €
76 000,01 € - 90 000 €
6 500 €
90 000,01 € - 100 000 €
7 000 €
100 000,01 € - 105 000 €
7 500 €
105 000,01 € - 110 000 €
8 000 €
110 000,01 € - 115 000 €
8 500 €
115 000,01 € - 120 000 €
8 750 €
120 000,01 € - 125 000 €
9 000 €
125 000,01 € - 130 000 €
9 250 €
130 000,01 € - 135 000 €
9 500 €
135 000,01 € - 140 000 €
9 750 €
140 000,01 € - 145 000 €
10 000 €
145 000,01 € - 150 000 €
10 500 €
150 000,01 € - 160 000 €
11 000 €
160 000,01 € - 165 000 €
11 500 €
165 000,01 € - 170 000 €
11 750 €
170 000,01 € - 175 000 €
12 000 €
175 000,01 € - 180 000 €
12 500 €
180 000,01 € - 185 000 €
13 000 €
185 000,01 € - 190 000 €
13 250 €
190 000,01 € - 200 000 €
13 500 €
200 000,01 € - 210 000 €
13 750 €
210 000 € - 225 000 €
14 000 €
225 000,01 € - 245 000 €
14 500 €
245 000,01 € - 265 000 €
15 000 €
265 000,01 € - 275 000 €
15 500 €
275 000,01 € - 295 000 €
16 000 €
295 000,01 € - 305 000 €
16 500 €
305 000,01 € - 320 000 €
16 750 €
320 000,01 € - 335 000 €
17 500 €
335 000 € - 350 000 €
18 000 €
350 000,01 € - 365 000 €
18 500 €
365 000,01 € - 380 000 €
19 000 €
380 000,01 € - 400 000 €
20 000 €
> 400 000 €
5 %
Barème TTC Honoraires Transactions Fonds de Commerces et Murs Commerciaux / Vente de terrains pour programmes neufs ou lotisssement
Type de mandat:
Tous types de mandat
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Les honoraires ci-dessous sont toutes taxes comprises (TTC).
Sauf clause contraire expressément prévue dans le contrat de mandat, les honoraires dus à l’agent immobilier en cas de vente sont à la charge du vendeur.
Le contrat de mandat peut prévoir expressément une clause mettant les honoraires dus à l’agent immobilier en cas de vente à la charge de l’acquéreur.
barème effectif le 29 novembre 2022.
Prix de vente
Valeur
0,01 € - 50 000 €
6 000 €
50 000,01 € - 76 000 €
8 000 €
76 000,01 € - 100 000 €
9 000 €
100 000,01 € - 300 000 €
9 %
> 300 000,01 €
8.4 %
Barème TTC Honoraires des mandats de Recherche de biens Immobilier Anciens
Type de mandat:
Tous types de mandat
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Barème effectif à partir du 29 novembre 2022
Les honoraires ci-dessous sont toutes taxes comprises (TTC).
En cas de mandat de recherche, les honoraires dus à l’agent immobilier sont à la charge des acquéreurs, sauf clause contraire expresse.
Prix de vente
Valeur
0,01 € - 25 500 €
4 000 €
25 500,01 € - 64 000 €
5 000 €
64 000,01 € - 76 000 €
6 000 €
76 000,01 € - 90 000 €
6 500 €
90 000,01 € - 100 000 €
7 000 €
100 000,01 € - 105 000 €
7 500 €
105 000,01 € - 110 000 €
8 000 €
110 000,01 € - 115 000 €
8 500 €
115 000,01 € - 120 000 €
8 750 €
120 000,01 € - 125 000 €
9 000 €
125 000,01 € - 130 000 €
9 250 €
130 000,01 € - 135 000 €
9 500 €
135 000,01 € - 140 000 €
9 750 €
140 000,01 € - 145 000 €
10 000 €
145 000,01 € - 150 000 €
10 500 €
150 000,01 € - 160 000 €
11 000 €
160 000,01 € - 165 000 €
11 500 €
165 000,01 € - 170 000 €
11 750 €
170 000,01 € - 175 000 €
12 000 €
175 000,01 € - 180 000 €
12 500 €
180 000,01 € - 185 000 €
13 000 €
185 000,01 € - 190 000 €
13 250 €
190 000,01 € - 200 000 €
13 500 €
200 000,01 € - 210 000 €
13 750 €
210 000,01 € - 225 000 €
14 000 €
225 000,01 € - 245 000 €
14 500 €
245 000,01 € - 265 000 €
15 000 €
265 000,01 € - 275 000 €
15 500 €
275 000,01 € - 295 000 €
16 000 €
295 000,01 € - 305 000 €
16 500 €
305 000,01 € - 320 000 €
16 750 €
320 000,01 € - 335 000 €
17 500 €
335 000,01 € - 350 000 €
18 000 €
350 000,01 € - 365 000 €
18 500 €
365 000,01 € - 380 000 €
19 000 €
380 000,01 € - 400 000 €
20 000 €
> 400 000,01 €
5 %
Barème honoraires Location
Barème honoraires Location
Zone géographique dans laquelle est situé le bien loué :
0 Zone « très tendue » 0 Zone « tendue » x Zone « non tendue »
Année de référence : 2022
Honoraires à la charge du locataire
- Honoraires de visite,
- Constitution du dossier du locataire
- Rédaction du bail
- De 10m² à 50m² 6.50€/m² TTC
- De 50.01m² à 80m² 6€/m² TTC
- De 80m² à plus 5€/m² TTC
Nb : Le décret prévoit 8€/m² TTC
Honoraires de réalisation de l’état des lieux
3€ / m² TTC
Honoraires à la charge du bailleur
Honoraires d’entremise et de négociation
0€ TTC (Offert)
Honoraires de visite,
- Constitution du dossier du locataire
- Rédaction du bail
- De 10m² à 50m² 6.50€/m² TTC
- De 50.01m² à 80m² 6€/m² TTC
- De 80m² à plus 5€/m² TTC
Nb : Le décret prévoit 8€/m² TTC
Honoraires de réalisation de l’état des lieux
3€ / m² TTC
Les honoraires ci-dessus seront révisés dans le cadre de la réglementation en vigueur et en fonction de la formule de révision de notre SAS Buech Durance Immobilier.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
(1) Les honoraires de location des locaux d'habitation et meublés soumis à la loi du 6 Juillet 1989 sont partagés entre locataire et propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1er août 2014.
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Réf : V30000014
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